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Novembre 2004
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Déliberation

Subvention à l’Association Française des Experts et des Scientifiques du Tourisme (A.F.E.S.T.) pour le lancement de l’Académie Européenne du Tourisme. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DDEE 148]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la demande de subvention de l?Association Française des Experts et des Scientifiques du Tourisme (A.F.E.S.T.) présentée le 23 août 2004 ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?Association Française des Experts et des Scientifiques du Tourisme (A.F.E.S.T.) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribuée à l?Association Française des Experts et des Scientifiques du Tourisme (A.F.E.S.T.), domiciliée 17, rue Gambey (11e) (n° tiers X05239), pour le lancement de l?Académie Européenne du Tourisme.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.