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Novembre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 04/25101 signé avec M. François COHEN et Mme Anne POUILLARD relatif à la construction d’une école maternelle de 6 classes sise 8, rue Christiani (18ème). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DPA 317]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 18ème arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de souscription d?un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/25101 signé avec M. François COHEN et Mme Anne POUILLARD relatif à la construction d?une école maternelle de 6 classes sise 8, rue Christiani (18ème), et lui demande l?autorisation de signer l?avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de souscription d?un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/25101 signé avec M. François COHEN et Mme Anne POUILLARD relatif à la construction d?une école maternelle de 6 classes sise 8, rue Christiani (18ème).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris, au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-§ 001, exercice 2004, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99-§ 002, exercice 2005 sous réserve de la décision de financement.