Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu concernant l’avenir du 39 bis, rue de Montreuil (11e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 V. 257]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

La résidence du 39 bis, rue de Montreuil est un ensemble de logements intermédiaires construits en 1987 et gérés par la société HLI, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les attributions ont été en grande partie effectuées pour une période de 9 ans dans le cadre du 1% patronal. Cette résidence a été ensuite cédée en février 2004 au groupe Crédit Foncier de France, qui l?a rachetée via une filiale, la société SOCLIM, avec l?intention de pratiquer une politique de vente à la découpe. Les logements seront donc vendus un à un en opposant au locataire un congé pour vente.

45 des 50 logements sont occupés et les 114 habitants de la résidence ne sont protégés que jusqu?à l?expiration de leur bail. Les opérations de vente à la découpe conduisent en effet à l?éviction des classes moyennes et des locataires de condition modeste qui n?ont pas les moyens de racheter leur logement ou de faire face à l?augmentation des loyers que ne manquerait pas de réclamer le nouveau propriétaire.

Ainsi, les locataires du 39 bis, s?inquiètent vivement du devenir de leur résidence. Ils sollicitent la Ville de Paris afin de défendre la mixité sociale et l?équilibre du quartier directement menacés par ce projet spéculatif. Les locataires du 39 bis, qui défendent le lien social existant, ont élaboré en ce sens un projet alternatif fondé sur l?existence d?un pôle urbain cohérent. Il intégrerait le 39 bis (logement intermédiaire) et le 37 bis récemment racheté par la municipalité permettant l?accueil d?activités économiques, artisanales, artistiques ainsi que les nombreux services publics (poste, écoles, etc.) présents dans cet îlot.

Ce projet permettrait notamment de renforcer les liens et les synergies entre le 39 bis et la Cour de l?Industrie (sise au 37 bis), les deux ensembles étant imbriqués.

Considérant que la Ville de Paris devrait, en liaison avec les pouvoirs publics et des établissements financiers comme la Caisse des Dépôts et Consignations et le groupe des Caisses d?épargne, proposer une alternative aux opérations spéculatives des marchands de biens en maintenant ce parc locatif intermédiaire.

Considérant que l?objet social du groupe Crédit Foncier de France (article 2 des statuts de la société) est de ?remplir toute mission d?intérêt public qui pourrait lui être confiée par l?Etat (...) ou plus généralement, par une autorité locale?.

Sur la proposition de M. Patrick BLOCHE et des élu(e)s du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu :

que M. le Maire de Paris obtienne du groupe Crédit Foncier qu?il favorise, conformément à son objet social, une solution respectueuse des locataires du 39 bis rue de Montreuil.

D?autre part que le Maire de Paris, en liaison avec les autres pouvoirs publics, demande que des moyens exceptionnels soient mobilisés par l?Etat et ses partenaires financiers, afin d?élargir la capacité de rachat public et d?appuyer la réalisation du projet alternatif porté par les habitants du 39 bis, rue de Montreuil.