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Novembre 2004
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux relatif à la restructuration de la crèche, 144, rue des Pyrénées 75020 PARIS. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DPA 295]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en sa séance des 11 et 12 février 2002 approuvant le principe de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche, 144, rue des Pyrénées, 75020 PARIS ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en sa séance des 28 et 29 avril 2003 autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 20ème arrondissement lors de sa séance du 2 novembre 2004 ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant N°1 au marché de travaux relatif à la restructuration de la crèche, 144, rue des Pyrénées 75020 Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant N° 1 au marché de travaux relatif à la restructuration de la crèche, 144, rue des Pyrénées 75020 PARIS portant le montant du marché de travaux de 1.148.036 euros TTC à 1.185.790,01 euros TTC valeur avril 2003, soit 1.216.344 euros TTC valeur novembre 2004, dont le texte est joint au présent projet de délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.