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Novembre 2004
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalements des façades de la crèche 223, boulevard Pereire, du groupe scolaire 221, boulevard Pereire et de l’école maternelle 61, cité des Fleurs (17e) et des modalités de passation des trois marchés de travaux correspondants. Mme Olga TROSTIANSKY et M. Eric FERRAND, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DPA 300]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et L 2122-21 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de ravalements des façades de la crèche 223, boulevard Pereire, du groupe scolaire 221, boulevard Pereire et de l?école maternelle 61, cité des Fleurs (17e), et des modalités de passation des trois marchés de travaux correspondants ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission, et par M. Eric FERRAND, au nom la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de ravalement à la crèche 223, boulevard Pereire, au groupe scolaire 221, boulevard Pereire et à l?école maternelle 61, cité des Fleurs (17e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation des trois marchés de travaux relatifs aux opérations visées ci-dessus selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés les Actes d?Engagement, les Règlements de Consultation et les Cahiers des Clauses Administratives Particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation et d?exécution des marchés susvisés.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?auraient fait l?objet d?aucune offre, où si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313 respectivement aux rubriques, 64 pour la crèche, 213 pour le groupe scolaire et 211 pour l?école maternelle, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ultérieur, sous réserve des décisions de financement.