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Novembre 2004
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Déliberation

Approbation de la convention d’assistance technique relative à gestion du Fonds social européen Objectif 3 (FSE Objectif 3) entre la Ville de Paris et l’Etat. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 SG 141]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le règlement n° 448/2004 de la Commission du 10 mars 2004 relatif à l?éligibilité des dépenses dans le cadre des opérations cofinancées par les fonds structurels (règle n° 11-2) ;

Vu la circulaire du Premier Ministre du 15 juillet 2002 portant amélioration du dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels ;

Vu la circulaire inter-fonds du 19 août 2002 relative à la simplification de la gestion des fonds structurels Européens (article IX) ;

Vu les délibérations 2004 SG 44 et 45 G du Conseil de Paris des 10 et 11 mai 2004, portant approbation des projets de convention cadre Fonds Social Européen - Objectif 3 entre la Ville / Département de Paris et la Préfecture de Région Ile-de-France ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. le Préfet de Paris, Préfet de la Région Ile-de-France la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?assistance technique pour la gestion du Fonds social européen à Paris.

Art. 2.- Les recettes seront inscrites au budget 2005 de la Ville de Paris en recettes, à l?article 7477.