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Novembre 2004
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Déliberation

Rapports écrits soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal, par ses représentants dans les organes de direction des Sociétés d’Economie Mixte. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DF 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu l?article 8 de la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983, repris dans l?article L. 1524.5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter les rapports écrits soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal, par ses représentants dans les organes de direction des Sociétés d?Economie Mixte ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d?administration de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) est approuvé.

Art. 2.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d?administration de la Société Anonyme de Gestion Immobilière (SAGI) est approuvé.

Art. 3.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d?administration de la Société de Gérance Jeanne d?Arc (SGJA) est approuvé.

Art. 4.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d?administration de la Société Immobilière d?Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) est approuvé.

Art. 5.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d?administration de la Société Anonyme d?Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la Région Parisienne (SEMIDEP) est approuvé.

Art. 6.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d?administration de la Société de Construction et de Gestion des Halles (SEM Centre) est approuvé.

Art. 7.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d?administration de la Société de Gérance d?Immeubles Municipaux (SGIM) est approuvé.

Art. 8.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d?administration de la Société d?Economie Mixte d?Equipement et d?Aménagement du 15e arrondissement (SEMEA 15) est approuvé.

Art. 9.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d?administration de la Société d?Economie Mixte d?Aménagement de Paris (SEMAPA) est approuvé.

Art. 10.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d?administration de la Société d?Economie Mixte d?Aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) est approuvé.

Art. 11.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d?administration de la Société d?Economie Mixte d?Aménagement de l?Est de Paris (SEMAEST) est approuvé.

Art. 12.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d?administration de la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) est approuvé.

Art. 13.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil de surveillance de la Société d?exploitation du Palais Omnisports Paris Bercy (POPB) est approuvé.

Art. 14.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d?administration de la Société Anonyme d?Economie Mixte d?Exploitation du Stationnement (SAEMES) est approuvé.

Art. 15.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d?administration de la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) est approuvé.

Art. 16.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d?administration de la Société Anonyme d?Economie Mixte de Pompes Funèbres - Services Funéraires de la Ville de Paris (SAEMPF - SFVP) est approuvé.

Art. 17.- Le rapport présenté au Conseil de Paris par ses représentants au conseil d?administration de la Société Nouvelle d?Exploitation de la Tour Eiffel (SNTE) est approuvé.