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Novembre 2004
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché public de travaux n° 03/25280 relatif au remplacement des menuiseries extérieures à la crèche collective sise 23, rue de l’Evangile (18ème). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DPA 308]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération, 2002 DPA 464, en date des 9, 10 et 11 décembre 2002, approuvant le principe de réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures à la crèche collective sise 23, rue de l?Evangile (18ème) et autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant ;

Vu l?extrait du registre du commerce de la nouvelle société ?SARL Art et Technique de la Menuiserie?, établi par le greffe du Tribunal de Commerce de Paris et délivré le 22 juillet 2004 ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 18ème arrondissement en sa séance du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l?autorisation de souscrire un avenant de transfert au marché public de travaux n° 03-25280 relatif aux travaux de remplacement des menuiseries extérieures à la crèche collective sise 23, rue de l?Evangile (18ème) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de le 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant detransfert ayant pour objet de prendre en compte la substitution de la société ?SARL Art et Technique de la Menuiserie? à l?entreprise individuelle Patrick MOGODIN pour l?exécution du marché de travaux n° 03-25280 relatif au remplacement des menuiseries extérieures à la crèche collective sise 23, rue de l?Evangile (18ème) dont le présent texte est joint au projet de délibération.