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Novembre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l’association “ACTION 20e” 9, rue des Cascades (20e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DDATC 70]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?ACTION 20e? ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14,

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Action 20e?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 4.000 euros est attribuée à l?association ?Action 20e? (X01391) sise 9, rue des Cascades (10e).

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant de 4.000 euros sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P018 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.