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Novembre 2004
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Déliberation

Modification de la délibération D. 430 du 21 mars 1988 modifiée fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l’Etat. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DRH 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 93-526 du 26 mars 1993 portant création d?une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques, modifié par le décret n° 2001-328 du 13 avril 2001 ;

Vu la délibération D. 430 du 21 mars 1988 modifiée fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l?Etat, notamment ses Titres II, XXII et XXIX ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 430 du 21 mars 1988 modifiée fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l?Etat ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- A l?article premier du Titre II de la délibération D 430 du 21 mars 1988 modifiée susvisée, après les mots : ?des bibliothécaires adjoints,? sont ajoutés les mots : ?des assistants des bibliothèques?.

Art. 2.- A l?article 2 du Titre II de la délibération D 430 du 21 mars 1988 modifiée susvisée, après les mots : ?bibliothécaires adjoints de classe exceptionnelle, de classe supérieure et de classe normale dont l?indice brut de rémunération est supérieur à 380,? sont ajoutés les mots ?assistants des bibliothèques de classe exceptionnelle, de classe supérieure et de classe normale dont l?indice brut de rémunération est supérieur à 380,?.

Art. 3.- L?intitulé du Titre XXII de la délibération D.430 du 21 mars 1988 modifiée susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

?Titre XXII - Prime de technicité forfaitaire allouée aux bibliothécaires, bibliothécaires adjoints spécialisés, bibliothécaires adjoints et assistants des bibliothèques de la commune de Paris?.

Art. 4.- A l?article premier du Titre XXII de la délibération D.430 du 21 mars 1988 modifiée susvisée, les mots : ?et des bibliothécaires adjoints,? sont remplacés par les mots : ?, des bibliothécaires adjoints et des assistants des bibliothèques,?.

Art. 5.- L?intitulé du Titre XXIX de la délibération D.430 du 21 mars 1988 modifiée susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

?Titre XXIX - Indemnité de sujétions spéciales attribuée aux corps des magasiniers spécialisés et des magasiniers en chef des bibliothèques de la commune de Paris?.

Art. 6.- A l?article premier du Titre XXIX de la délibération D.430 du 21 mars 1988 modifiée susvisée, les mots : ?du corps de magasinier spécialisé des bibliothèques? sont remplacés par les mots : ?des corps des magasiniers spécialisés et des magasiniers en chef des bibliothèques?.