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Novembre 2004
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Déliberation

Aménagement du secteur “Ourcq-Jaurès” (19e). - Avis favorable au programme d’aménagement et aux procédures nécessaires à sa mise en œuvre. Instauration du sursis à statuer. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DU 155-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de délibération 2004 DU 155-2° en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose : de donner un avis favorable au projet d?aménagement du secteur ?Ourcq-Jaurès? (19e) ; d?instaurer le sursis à statuer ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 9 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à engager l?aménagement du secteur ?Ourcq-Jaurès? (19e), en vue de la réalisation :

- d?environ 340 logements répartis en logements aidés (PLUS, PLS, PLA-I) et logements en accession à la propriété ;

-de locaux à rez-de-chaussée destinés à des commercesou à des activités ;

-d?un équipement public de quartier à définir et éventuelle-ment de locaux associatifs ;

- de places de stationnement ;

- des aménagements de voirie et d?espaces libres,

 

tels que prévus dans le cadre de l?opération, conformément au plan et au programme joints en annexe 1 à la présente délibération.

Art. 2.- En application des articles L. 111-9 et L. 111-10 du code de l?urbanisme, il pourra être sursis à statuer sur toute demande d?autorisation de construire, à l?intérieur du périmètre de l?opération tel qu?il figure en annexe 2 à la présente délibération.