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6 - 1995, GM. 356 - Approbation des comptes administratif et de gestion des établissements départementaux de 1994.

Débat/ Conseil général/ Octobre 1995




M. LE PRESIDENT. -Mes chers collègues, nous en venons à l'approbation des comptes administratif et de gestion des établissements départementaux de 1994.
Mme STIEVENARD a la parole.

Mme Gisèle STIEVENARD. -Dans un domaine aussi sensible que l'aide sociale à l'enfance et l'aide apportée aux femmes enceintes et aux jeunes mamans isolées, j'estime que notre rôle ne peut pas se limiter à l'examen pur et simple des comptes pérodiquement soumis à notre approbation.
C'est pourquoi je renouvelle ma demande d'une présentation annuelle devant le Conseil de Paris, du bilan d'activité et des perspectives du service de l'aide sociale à l'enfance, ainsi que l'organisation prochaine de visites des élus intéressés dans certains établissements d'accueil comme Saint-Vincent-de-Paul, Forges-les-Bains, dans un centre maternel et un centre de formation professionnelle.
Dès à présent, je tiens à faire part de trois sujets de préoccupation qui portent sur les centres maternels, sur le centre d'orientation psycho-pédagogique et les centres de formation professionnelle.
L'annexe numéro 1 de notre projet de délibération fait apparaître une baisse d'activité dans beaucoup d'établissements qui m'inquiète car elle paraît obéir avant tout à un souci de maîtrise des dépenses, dans des secteurs où les besoins sont hélas en progression du fait de l'extension de la précarité.
La comparaison entre le nombre de journées réalisées en 1992, 1993 et 1994, révèle une tendance à la baisse préoccupante. Or, l'accueil dans les centres maternels est déjà très limité à Paris, et les besoins sont loin d'être couverts. Ce sont moins de 300 femmes qui sont reçues dans les 9 établissements existants, dont quelques places proposées dans des familles par l'association "Jonas écoute" pour des mineures enceintes ou avec leur enfant.
Cela signife que beaucoup de femmes et de jeunes filles en grande difficulté sont contraintes de se débrouiller par leurs propres moyens car elles se heurtent à des refus d'admission ou des listes d'attente fort longues.
Les durées de séjour sont de plus en plus brèves pour celles qui ont la change d'obtenir une place, et l'on constate en 1994 un quadruplement par rapport à 1993 du nombre de sorties au cours du mois suivant l'admission et la moitié des femmes sortent avant six mois.
En 1993, 57 % seulement sont sorties munies d'un emploi ou d'un stage rémunéré, malgré un niveau d'étude parfois élevé.
Seul un peu plus du quart quittent les centres maternels pour renter dans un logement autonome. Les autres restent donc dans une grande précarité avec leur enfant.
Il apparaît que ces structures ont bien des difficultés à faire face aux situations lourdes auxquelles elles sont confrontées.
La baisse d'activité traduit par conséquent une dégradation du service rendu. Pour les femmes les plus aptes à assumer leur autonomoie, l'attribution de studios indépendants dans le parc social serait la solution la plus adaptée, tandis que pour les cas sociaux les plus lourds, le dispositif actuel est inadapté car le suivi suppose un accompagnement social à moyen et long terme impossible à réaliser du fait de la brièveté des séjours dans ces établissements.
Il y a donc bien nécesité d'élargir le dispositif existant et d'en accroître les moyens.
S'agissant du centre d'observation psycho-pédagogique, qui prend en charge des jeunes en très grande difficulté, qui ont souvent un passé lourd, son mauvais fonctionnement qui entraîne là encore un déficit d'activité, est dû à un manque de moyens.
Son prix de journée, de l'ordre de 600 francs, est largement insuffisant eu égard à sa mission, et les structures du même type qui existent en banlieue ont un prix de journée deux fois supérieur. De ce fait, les enfants qui en auraient besoin n'y sont pas orientés alors que la demande existe fortement.
Là encore, l'approche gestionnaire ne doit pas prendre le pas sur la qualité des prestations et la prise en compte des besoins.
A propos des centres de formation professionnelle, j'ai déjà eu l'occasion de dire concernant notamment le centre d'Alembert, que nous sommes à juste titre fiers de la qualité des formations proposées, mais qu'il faut aussi tenir compte du niveau scolaire parfois déficient des jeunes accueillis à l'aide sociale à l'enfance afin de leur permettre de s'adapter aux formations proposées et, le cas échéant, adapter ces formations également au niveau des jeunes.
Ces quelques remarques prouvent, s'il en était besoin, qu'une mise à plat des besoins et des moyens actuels de l'aide sociale à l'enfance est nécessaire avant le prochain débat sur les orientations budgétaires.
Dans l'attente de ce débat et compte tenu des observations que je viens de formuler, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE PRÉSIDENT. -La parole est à M. LAFAY.

M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. -Je vais répondre à Mme STIEVENARD bien qu'une partie des réponses ait été déjà donnée en 5e Commission, mais je vais les donner à l'ensemble de l'Assemblée.
Tout d'abord concernant l'activité des établissements de l'aide sociale à l'enfance et les centres maternels, l'activité des centres maternels du Département de Paris a été en 1994 inférieure à celle de 1993, et les prévisions ont été réalisées à 94 % alors qu'elles le sont habituellement à 99 %.
Comment explique-t-on cette situation ?
Cette situation concerne particulièrement deux établissements, pour des raisons spécifiques à chacun d'eux.
Au moment du départ à la retraite de sa Directrice, le centre Marie-Béquet de Vienne a connu des difficultés internes qui en ont gêné le fonctionnement et retardé les admissions.
D'autre part, au centre Michelet, deux studios ont été immobilisés pendant une grande partie de l'année du fait de travaux suite à des dégâts des eaux et de la mise en oeuvre de la responsabilité du constructeur.
Par ailleurs, et c'est la raison essentielle - on l'a dit en Commission - dans l'ensemble des centres, l'activité a marqué un recul du fait de départs plus rapides des jeunes femmes accueillies, à la suite de la mise en oeuvre des nouveaux dispositifs d'accès aux logements sociaux, les P.O.P.S.
Cette situation conjoncturelle devrait être résorbée en 1995.
D'une façon générale, les centres maternels départementaux et associatifs s'emploient actuellement à modifier leur mode de fonctionnement et notamment l'organisation des admissions pour améliorer le service rendu aux mères en difficultés.
Sur le deuxième point concernant le Centre d'orientation psycho-pédagogique, je rappelle à l'assemblée que le Centre d'orientation psycho-pédagogique est un institut médico-pédagogique public qui accueille en internat de semaine 30 enfants de 5 à 10 ans dont les troubles du comportement et de la communication rendent nécessaire, malgré des capacités intellectuelles normales ou approchant la normale, la mise en place de moyens médicaux et éducatifs adaptés pour le déroulement de leur scolarité.
L'initiative du placement émane des centres médico-psychologiques et des services sociaux spécialisés où les enfants sont suivis.
Après un ou deux ans de prise en charge psychothérapique dans l'établissement, les enfants retrouvent si possible une intégration scolaire normale. L'établissement est conventionné par la C.R.A.M.I.F. qui prend en charge le prix de journée fixé par le Préfet.
Or, les moyens qui sont accordés à l'établissement à travers le prix de journée fixé ne correspondent pas à ses besoins et ceci depuis de nombreuses années. Le Département de Paris avait jusqu'à présent supporté ce déficit par le biais du versement d'une subvention d'équilibre. C'est pourquoi en 1993 et 1994 le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, a décidé d'exercer un recours devant la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale.
Cependant, pour la fixation du prix de journée de l'année 1995, le Préfet de Paris a accepté une augmentation substantielle du financement de l'établissement dont les moyens seront supérieurs de 900.000 F, soit plus 20 % à ceux de l'année précédente. L'équilibre devrait être rétabli définitivement si, en 1996, l'Etat poursuit son effort dans le même sens.
En ce qui concerne l'activité du Centre d'orientation psycho-pédagogique, elle a été, en 1994, inférieure de près de 20 % à la prévision initiale.
Ce fait n'est pas imputable à un déficit de fréquentation, mais à une évolution du projet pédagogique qui, à partir du début 1994 tend à favoriser le retour des enfants dans leur famille pour le week-end chaque fois que c'est possible sur le plan social. La prévision d'activité pour l'année 1995 a tenu compte de cette nouvelle orientation.
Sur le troisième point soulevé par Mme STIEVENARD concernant l'activité des établissements de l'aide sociale à l'enfance pour les centres de formation professionnelle, je rappellerai à l'Assemblée que les centres de Formation Professionnelle du Département de Paris assurent depuis longtemps des formations professionnelles de qualité aux adolescents et adolescentes de l'Aide sociale à l'enfance, sanctionnée par de bons résultats aux C.A.P. comme aux examens professionnels, et débouchant dans presque tous les cas sur un emploi à la sortie de l'établissement.
Il y apparaît cependant que certains des centres de formation professionnelle "ne font pas le plein" en début d'année, faute de candidatures. C'est ce que reflète le tableau d'activité joint aux comptes de l'année 1994.
Si la qualité des formations n'est pas mise en cause, les centres de formation professionnelle rencontrent des difficultés auxquelles ils n'étaient pas préparés par l'accueil de jeunes de plus en plus "urbains" et non motivés.
Pour les centre Le Nôtre et d'Alembert qui sont les plus confrontés à ces difficultés en raison des formations proposées, un plan d'évolution a été mis en place à partir de la rentrée scolaire 1994.
Une classe de rattrapage scolaire et préformation professionnelle a été ouverte dans les deux établissements pour effectuer la remise à niveau des élèves au début d'une formation C.A.P. et une sensibilisation aux techniques enseignées. C'est cette question en particulier que vous avez posée en commission et dont j'apporte la réponse aujourd'hui.
Parallèlement et san baisser le niveau des formations qui débouchent toutes sur un C.A.P., une diversification a été recherchée : une spécialisation menuiserie aluminium a été ouverte à d'Alembert ainsi qu'une formation aux métiers de la conduite automobile.
Les comptes de 1994 reflètent déjà partiellement ce redressement. C'est ainsi que la réalisation des prévisions est de + 2,78 % à Le Nôtre contre - 15,72 % l'année précédente, ce qui a permis de faire redescendre de 1.126 F à 964 F le prix de journée de l'établissement pour 1995.
Les centres de formation professionnelle dans leur ensemble travaillent également à la mise en place de services de suite pour aider les jeunes à s'insérer dans le monde du travail.
Les comptes de l'année 1995 devraient confirmer un redressement réel des recrutements et de l'activité.
Monsieur le Président, je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. LE PRESIDENT. -Je mets maintenant aux voix ce projet de délibération GM. 356.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, le groupe socialiste, le groupe communiste, le groupe du Mouvement des citoyens, Mme Martine BILLARD, Mlles Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE, M Jean-François BLET et M. Jean-Pierre REVEAU s'étant abstenus, Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant n'ayant pas participé au vote. (1995, GR. 356).