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Novembre 2004
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Déliberation

Approbation de la convention de mise à disposition, d’utilisation et d’entretien du terrain dit terrain Guilbaud (parcelle cadastrée VN°9), sis à Boulogne Billancourt, limité par les rues du Commandant Guilbaud (16e), de la Tourelle, du Parc et place de l’Europe à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention avec la Ville de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et la SESE, 24, rue du Commandant Guilbaud (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DJS 270]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose d?approuver la convention de mise à disposition et d?utilisation du terrain dit ?terrain Guilbaud? (parcelle cadastrée V n°9 à Boulogne-Billancourt) limité par les rues du commandant Guilbaud (16e), de la Tourelle, du Parc et place de l?Europe à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), entre la Ville de Paris, la commune de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et la SESE, 24, rue du Commandant Guilbaud (16e) ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7ème commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention de mise à disposition, d?utilisation et d?entretien du terrain dit ?Terrain Guilbaud? (parcelle cadastrée V N° 9 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) entre la Ville de Paris, la Ville de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et la SESE, 24, rue du Commandant Guil baud (16e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la dite convention avec la Ville de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et la SESE, 24, rue du Commandant Guilbaud (16e).