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Novembre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d’une demande de permis de construire présentée par le centre de formation du football parisien pour la plaine de jeux d’Orly, sise voie des Saules à Orly (94 310 ORLY). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DJS 515]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet pour autorisation le dépôt d?une demande de permis de construire présentée par le centre de formation du football parisien pour la plaine de jeux d?Orly, sise voie des Saules à Orly (Val de Marne) ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R.421-1 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt d?une demande de permis de construire présentée par l?association dénommée centre de formation du football parisien pour la plaine de jeux d?Orly, sise voie des Saules à Orly (Val de Marne).

Art. 2.- Le centre de formation du football parisien est autorisé à mettre en ?uvre les travaux définis dans la demande de permis de construire citée à l?article premier.