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Novembre 2004
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Déliberation

Approbation des modalités de passation et d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert européen, en quatre lots, pour l’entretien préventif et la maintenance du matériel électroménager dans les établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DASES 327]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de marchés sur appel d?offres ouvert européen relatifs à l?entretien préventif et à la maintenance du matériel électroménager dans les établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris et lui demande l?autorisation de signer lesdits marchés ;

Vu le Code des marchés publics modifié par le décret n° 04-0215 du 7 janvier 2004 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Traité sur l?Union européenne ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et ses annexes, le cahier des clauses techniques particulières et l?acte d?engagement et ses annexes, relatifs aux modalités d?attribution d?un marché pour chacun des quatre lots géographiques de la procédure d?appel d?offres ouvert européen, concernant l?entretien préventif ainsi que la maintenance du matériel électroménager dans les établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris.

Art. 2.- Les présents marchés prendront effet à compter du 1er février 2005 ou de leur notification si elle est postérieure pour une période de douze mois. Ils seront renouvelables deux fois par reconduction expresse, par période de douze mois.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 61558, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.