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Novembre 2004
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Déliberation

Vœu relatif au relogement des occupants actuels de l’immeuble situé 3 cité Joly (11e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 V. 255]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le v?u voté par le Conseil du 11e arrondissement le 8 novembre 2004 ;

Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-12 ;

Considérant que l?état de vétusté de l?immeuble situé 3 cité Joly (11e) a conduit à la mise en oeuve d?une procédure dite de ?loi Vivien? ;

Considérant que les familles qui occupent l?immeuble sont privées du confort minimum et notamment d?eau ; qu?elles encourent un risque sanitaire lié à la présence constatée de plomb dans le bâtiment ainsi qu?une évacuation au titre du péril imminent;

Considérant que le jugement rendu par le Tribunal administratif de Paris, en date du 21 octobre 2004, donne raison au propriétaire des lieux, promoteur immobilier qui cherche à transformer l?immeuble en logements libres, et exige l?expulsion des familles occupant l?immeuble dans un délai d?un mois, soit d?ici le 21 novembre ;

Sur la proposition de M. Georges SARRE et de Mme Liliane CAPELLE ainsi que des élus du groupe du Mouvement Républicain et Citoyen, de M. Jacques DAGUENET et des élus communistes, de M. Patrick BLOCHE et des élus du groupe socialiste et radical de gauche, de M. Olivier PAGES et des élus du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

Que la Mairie de Paris, en relation avec la Préfecture de Paris, engage de façon urgente les procédures de relogement des occupants actuels de l?immeuble situé 3 cité Joly (11e).