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Novembre 2004
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Déliberation

Approbation et autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 11 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Société d’economie mixte d’equipement et d’aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-15) pour la réalisation du second œuvre d’une halte-garderie de 20 places 26, rue des Balkans (20e), et autorisation de faire signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DASES 280]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu la délibération du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 novembre 2002, autorisant l?implantation de cet équipement de la Petite Enfance en application de l?article L. 251113 du code susvisé ;

Vu la délibération, en date du 3 mars 2003, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signée avec la Société d?économie mixte d?equipement et d?aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-15) une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la réalisation du second ?uvre d?une halte-garderie de 20 places 26, rue des Balkans (20e) ;

Vu l?avis de la Commission d?appels d?offres, en date du 20 septembre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation et l?autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 11 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Société d?economie mixte d?equipement et d?aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-15) pour la réalisation du second ?uvre de l?opération susvisée et l?autorisation de signer l?avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre ;

Vu l?avis émis le par le Conseil du 20e arrondissement en application de l?article L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 11 avril 2003 entre la Ville de Paris et la Société d?economie mixte d?equipement et d?aménagement du 15e arrondissement (S.E.M.E.A.-15) pour la réalisation du second ?uvre d?une halte-garderie de 20 places, 26, rue des Balkans (20e), ainsi que l?avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre correspondant sont approuvés.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ces avenants.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30000-1-99 § 002, du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous réserve de décision de financement.