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Novembre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 1 au marché de prestations de service n° 03-88-141 pour la gestion des “Antennes jeunes” (A.J.) de la Ville de Paris. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DJS 473]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 7, 8 et 9 juillet 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de prestations de service pour la gestion des ?antennes jeunes? (A.J.) de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant au marché dont ?Paris pour les jeunes? est titulaire pour la gestion des antennes jeunes de Paris et concernant d?une part une modification des tarifs, d?autre part intégrant l?obligation pour le titulaire du marché de respecter les contrats attribuant le label ?Point ou Bureau Information Jeunesse? aux Antennes Jeunes ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant n° 1 au marché de prestations de service n° 0388141 confiant à l?association ?Paris pour les Jeunes? la gestion des antennes jeunes de Paris.

Art. 2.- Les recettes correspondant aux participations des jeunes seront imputées sur le chapitre 70, nature 70 388, fonction 422, du budget de fonctionnement 2004 et 2005 de la Ville de Paris.