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Novembre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux marchés en application de l’article 30 du Code des marchés publics pour le conseil et la représentation juridiques auprès du maître d’ouvrage dans le cadre des grands projets de la direction du patrimoine et de l’architecture. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DPA 298]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer deux marchés en application de l?article 30 du Code des marchés publics pour le conseil et la représentation juridiques auprès du maître d?ouvrage dans le cadre des grands projets de la direction du patrimoine et de l?architecture ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de deux marchés en application des articles 30, 71-I et II du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés les actes d?engagement, les cahiers des clauses administratives particulières, les cahiers des clauses techniques particulières et les offres joints à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire le marché A - projets culturels avec le cabinet MOLAS et associés, domicilié 47, rue de Liège (8e).

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire le marché B - projets sportifs avec le cabinet MOLAS et associés, domicilié 47, rue de Liège (8e).

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d?investissement de la ville de Paris, pour l?exercice 2004, au chapitre 23, article 2313, toutes fonctions budgétaires des opérations gérées par l?Agence des grands projets de la Direction du Patrimoine et de l?Architecture, comptes de provision 40000-1-99 § 003 et 88000-1-99 § 002, sous réserve de la décision de financement.