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Novembre 2004
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Déliberation

Vœu sur la mise à disposition d’appartements pour protéger des femmes en danger.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 V. 232]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

La Ville de Paris depuis 2001 s?est engagée vers une amélioration de la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens.

Elle s?est engagée aussi à différents niveaux sur la problématique des violences faites aux femmes.

La violence conjugale constitue la première cause de décès et d?invalidité. En France et à Paris une femme sur dix vivant en couple est concernée, elle touche toutes les classes sociales, les cultures, les religions. (Rapport Hennio, rendu public en février 2001).

Il a fallu aux différentes structures associatives vingt ans pour faire reconnaître ce problème comme un phénomène de société. Attendre dix ans pour que le législateur accepte d?introduire les violences conjugales dans le nouveau Code pénal. Aujourd?hui il est considéré comme un problème de santé publique.

Au regard de ces vingt cinq dernières années, il semblerait que les choses aient bien avancé.

Il n?en demeure pas moins que malgré la prise de conscience des organismes et des institutions, nous sommes désarmés face aux demandes d?hébergement.

Car en effet dans la période de crise les femmes ont besoin d?une phase d?éloignement de leur domicile. Cette période de ?protection? est nécessaire.

Or la demande de place s?élève à 350 par an alors qu?il n?y a que trente places disponibles, 650 demandes sont formulées par téléphone. Le foyer dépendant de l?association Louise Labbé a une capacité d?accueil de 30 places, il dispose en cas de danger majeur d?un appartement pour quinze jours. Ce qui est largement insuffisant.

D?ailleurs lors de sa table ronde du 6 mars 2004 sur ?Femme, étrangères : Doubles discriminations, doubles violences?, le Conseil de la Citoyenneté des Parisiens non Communautaires (CCPNC) avait notamment formulé la demande de création de ?lieux d?accueil, avec des possibilités de logements, d?accompagnement administratif? et psychologique pour les femmes victimes de violence, pour des femmes isolées, [et] de ?maisons sécurisées? pour les femmes victimes du trafic humain et des réseaux de prostitution, lieux où les femmes puissent rester au minimum une semaine et qu?un accompagnement adapté soit mis en place, sans égard à leur situation administrative, comme le prévoit la législation?.

Aussi, sur proposition de Mmes Violette BARANDA, Marie ATALLAH et des élus du groupe Les Verts, et vues les propositions du CCPNC,

Emet le voeu :

Que d?une part la Municipalité mette à disposition au moins trois appartements par arrondissement pour les femmes et leurs enfants qui sont en danger et que d?autre part, la proposition de ?maisons sécurisées? soit mise à l?étude.