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Novembre 2004
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Déliberation

DAC 546-1° - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 31 logements PLUS, 12 logements PLA-I, 19 logements PLS, 5 commerces, 2 locaux d’activité, 2 ateliers d’artistes et une crèche de 60 berceaux avec un logement de fonction dans le secteur d’aménagement de la Cité Prost (11e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DLH 308]


-Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique à intervenir avec l?OPAC pour la location des parcelles communales situées rue de Chanzy, rue Paul Bert, impasse Cesselin et Cité de l?Ameublement (11e).

M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2004 DLH 19 en date du 1er mars 2004, par laquelle des propriétés communales sont confiées à l?OPAC de Paris dans le cadre d?un bail emphytéotique ;

Vu l?avis du Maire du 11ème arrondissement, en date du 5 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 11ème arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose de souscrire un avenant au bail emphytéotique à intervenir avec l?OPAC de Paris dans le secteur de la Cité Prost (11e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la réalisation par l?OPAC de Paris dans le cadre du bail emphytéotique à intervenir, d?un programme de construction de 31 logements PLUS, 12 logements PLA-I, 19 logements PLS, 5 commerces, 2 locaux d?activité, 2 ateliers d?artistes et une crèche de 60 berceaux avec un logement de fonction dans le secteur d?aménagement de la Cité Prost (11e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphytéotique à intervenir avec l?OPAC de Paris pour la location de parcelles communales situées rue de Chanzy, rue Paul Bert, impasse Cesselin et Cité de l?Ameublement. Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

- le loyer fixé provisoirement au taux symbolique de 100 euros sera porté au taux capitalisé de 2.247.846 euros,

-les autres clauses du bail demeureront sans change-ment.

Art. 3.- La recette à provenir de la location d?un montant de 2.247.846 euros sera constatée au chapitre 75, nature 758, sous détail 1, rubrique 70 (UAG 65000) du budget municipal de fonctionnement de l?année 2005 et suivantes.