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Novembre 2004
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Déliberation

Charte de partenariat avec France Télécom relative à la démarche “Départements Innovants”, intitulée “Paris Ville Innovante”. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DDEE 153]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de Commerce, notamment son Livre IV ;

Vu le Code des Postes et Télécommunications ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la conclusion d?une charte de partenariat avec France Télécom relative à la démarche ?Départements Innovants?, intitulée ?Paris Ville Innovante? et lui demande de l?autoriser à signer ladite charte de partenariat ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la charte de partenariat avec France Télécom relative à la démarche ?Départements Innovants?, intitulée ?Paris Ville Innovante?, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la charte de partenariat avec France Télécom relative à la démarche ?Départements Innovants?, intitulée ?Paris Ville Innovante?, dont le texte est joint en annexe de la présente délibération.