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Juillet 2004
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18 - 2004, ASES 254 G - Participation du Département de Paris au budget du GIP "Samu social de Paris" à 1.989.743 euros en fonctionnement et 38.681 euros en investissement pour l'exercice 2004 (Programme départemental d'insertion)

Débat/ Conseil général/ Juillet 2004


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération ASES 254 G relatif à la participation du Département de Paris au budget du GIP "SAMU social de Paris" pour l'exercice 2004.
Mme Catherine GÉGOUT est inscrite.
Vous avez la parole, Madame GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Madame la Présidente, je ferai juste quelques remarques. Bien entendu, nous nous associons de grand c?ur à l'effort de notre collectivité pour le "SAMU social" et son fonctionnement ainsi que pour la tuberculose, ou l'achat de logiciels qui sont totalement nécessaires pour moderniser le fonctionnement de ce service.
Quelques remarques sur le 115. Il y a eu un progrès pour les personnels du 115 qui, à l'origine, étaient des emplois-jeunes. Maintenant, il y a un personnel stable. Il y a ce projet d'amélioration de l'outil. Et, d'autre part, il avait été demandé que le centre soit transporté dans des locaux un peu plus adaptés qui permettent de travailler dans de meilleures conditions. Ce n'est toujours pas le cas pour le moment. Je ne sais pas quel est l'avis de la Ville là-dessus, mais il est certain que l'Etat a l'air de traîner les pieds un peu, et c'est tout à fait dommage parce que c'est un service extrêmement pénible et qui doit être fait dans des conditions correctes.
Mais, finalement, le problème du 115, bien au-delà de cela, c'est surtout le problème du manque de place. Ce serait même totalement inutile de rajouter des lignes téléphoniques et des personnels parce que qu'auraient-ils à proposer aux gens qui appellent ? Aujourd'hui, beaucoup de gens se plaignent de ne pas arriver à joindre le 115 mais, à supposer qu'ils le joignent, ils ne pourraient pas avoir de place surtout en été. C'est vraiment un problème lourd, qui est de plus en plus lourd, que vous connaissez évidemment très bien. Mais on est dans une situation complètement bloquée de ce point de vue.
Je trouve que c'est quelque chose de grave. Evidemment, c'est la conjonction d'une précarisation importante de toute une partie de la société. C'est la conjonction du refus de régulariser les sans-papiers ou de leur donner le droit au travail. Finalement, on est dans une spirale de précarisation qui entraîne que des services comme celui-là soient totalement "embolisés" et que nous soyons dans l'incapacité totale de fournir un nombre de places approchant des besoins.
Notamment, il n'y a pas assez de places pour les femmes, et il serait tout à fait utile qu'il y ait à disposition du 115 une structure, même de 25 ou 30 places, mais spécifiquement pour les femmes. Il y a eu pendant quelques temps, pour les femmes sur le point d'accoucher et notamment beaucoup de femmes sans papiers, une structure excellente gérée par le Centre d'action sociale protestant au passage Saint-Sébastien, où il y avait 50 places, c'est-à-dire 25 femmes avec 25 bébés. Cette structure, qui était provisoire, n'existe plus et il serait vraiment tout à fait important d'arriver à la remplacer. Il faut peut-être acheter un hôtel, pourquoi pas ?
Tout cela dépend évidemment de l'Etat. Notre collectivité peut bien sûr y apporter une part. Et nous pourrions pousser fortement pour qu'une telle structure puisse exister de nouveau. C'est vraiment un besoin énorme. Ces enfants naissent à l'hôpital. Au bout de deux jours, ils se retrouvent de nouveau dans des conditions totalement précaires au milieu des punaises, des rats, etc. Il serait normal d'aboutir sur un projet de ce genre.
Toujours dans le même registre, et le projet de délibération le souligne très bien, il y a eu une augmentation en un an de 150 % des nuitées, prises en charge d'ailleurs totalement par l'Etat. Pour l'essentiel, il s'agit de familles déboutées du droit d'asile, ce n'est pas tout à fait uniquement cela, mais c'est en grande partie cela. Ce chiffre ne peut qu'augmenter puisque, en les déboutant du droit d'asile, on leur interdit de travailler. De toute façon, on se retrouve avec des gens qui sont dans une situation où ils ne peuvent être expulsés, qui sont avec leurs enfants, qui s'habituent de plus en plus à vivre dans de très mauvaises conditions, avec des hôtels dont vous savez très bien comment ils sont. Et 150 % en un an, cela fait quand même réfléchir !
Je pense que la solution est évidemment de permettre à ces gens-là de trouver par eux-mêmes les moyens de leur existence sur notre territoire en les autorisant à travailler. Je ne dis pas que cela réglerait l'ensemble du problème, mais cela en réglerait une bonne partie.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je donne la parole à Mme Mylène STAMBOULI.
Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Présidente.
Je voudrais dire combien nous partageons les préoccupations exprimées par Catherine GÉGOUT au sujet à la fois du fonctionnement du 115 et du nombre de places sur Paris.
Sur le fonctionnement du 115, vous avez raison de dire que la position de l'Etat n'est pas actuellement de déménager le 115, mais de tenter de le faire mieux fonctionner sur place, c'est-à-dire dans des locaux qui sont toutefois des locaux classés, et avec des difficultés qui nous paraissent importantes au niveau technique.
Ceci dit, une mission d'études est actuellement lancée pour avoir, courant août, début septembre, une réponse sur cette question, à savoir: est-ce que, vraiment, il est possible de mieux faire fonctionner le 115 dans ses bâtiments actuels ? Nous attendons donc cette étude pour pouvoir en informer plus largement les élus sur ce qui constitue une préoccupation majeure. Car, en dépit du manque de places, chronique sur Paris, il nous semble important que les appels au 115 aboutissent, ne serait-ce que pour pouvoir, à un moment, quantifier aussi les besoins, apporter des réponses à ceux qui en ont le plus besoin et une série d'informations.
Sur le nombre de places, il est vrai que le site que vous évoquez sur les femmes enceintes a été obligé de fermer, mais la Ville est actuellement en capacité de répondre à cette recherche de locaux, en particulier pour les femmes enceintes à Paris - et nous l'avons indiqué avec Gisèle STIEVENARD l'autre jour chez le Préfet de Paris -, en apportant toute une série de pistes concernant les besoins que vous évoquiez, que ce soit pour des femmes ou pour des femmes enceintes, des pistes qui ont déjà été évoquées il y a peu de temps, mais qui sont en passe d'aboutir. J'évoquais il y a quelques temps les foyers de "La Poste", notamment, qui sont en vente : la Ville a entamé une large discussion sur cette question.
Je voudrais dire quand même qu'aujourd'hui le 115 voit aboutir des demandes de familles déboutées du droit d'asile de plus en plus nombreuses, puisque la récente loi sur l'asile fait que les personnes sont moins nombreuses en tant que demandeurs d'asile, mais deux fois plus nombreuses a être déboutées. Et c'est vrai que, par le 115, passent toutes ces demandes de familles, soit sans papiers, soi déboutées, lesquelles voient leur renouvellement en hôtel étudié par le "SAMU social". Ce sont actuellement 7.000 personnes en famille qui sont hébergées à Paris dans des conditions bien souvent très difficiles.
La Préfecture de Paris nous a annoncé, en ce qui concerne les demandeurs d'asile, que la plate-forme CAFDA s'installerait également à Créteil et en Seine-Saint-Denis prochainement - ce qui permettrait de désengorger un peu le nombre de personnes et la pression sur les hôtels parisiens -, mais il constate en même temps que le nombre de déboutés augmente sans pouvoir apporter de solution.
Je voudrais également profiter de cette intervention pour vous signaler que, comme chaque été, la Ville travaille avec la DDASS de Paris a un "Plan été", notamment pour l'aide alimentaire et que, comme nous le faisons depuis maintenant trois ans, les associations, notamment les "Restos du C?ur", se voient remplacées par d'autres associations, comme le "C?ur des Haltes" pour ne pas interrompre les distributions d'aide alimentaire à Paris. Nous sommes en discussion dans le cadre des dispositifs sur la canicule pour un site qui permette aux personnes sans domicile entre juillet et août d'avoir une possibilité d'orientation et de prise en charge par des associations.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente, au nom de la 6e Commission. - J'ajouterai simplement concernant le 115 - qui est une téléphonie sociale qui existe dans l'ensemble des départements à l'initiative de l'Etat - qu'il y a l'obsolescence du matériel mais aussi, comme vous l'avez bien indiqué, la saturation de la demande et de l'offre de places sur Paris et plus largement sur l'Ile-de-France.
La décision a été prise de changer le matériel. La question est de savoir où l'installer : soit à l'hospice Saint-Michel, soit dans d'autres bureaux qui seraient loués. Pour l'instant, il y a une discussion contradictoire sur ce point. L'étude à laquelle faisait référence Mme STAMBOULI permettra, je l'espère, d'arbitrer définitivement cette question de telle sorte qu'il n'y ait pas de rupture de fonctionnement dans ce numéro 115, saturé aussi par le fait du très grand nombre de réitérations d'appels ; c'est-à-dire que des personnes appellent 20 à 25 fois et davantage. J'espère que le nouveau matériel permettra d'éviter ces appels réitérés et une meilleure prise en charge des appels.
Sur la place des femmes, vous avez obtenu des éléments de réponse.
Sur les nuitées d'hôtel, vous avez cité ce chiffre particulièrement préoccupant. C'est une angoisse permanente pour nous que l'arrivée de ces familles prises en charge dans des conditions trop souvent indignes. La solution est certainement à rechercher à partir d'une opération de régularisation qui pourrait être effectuée pour éviter que ces personnes ne se retrouvent dans une impasse complète.
Sur la période estivale, nous avons évoqué la canicule. Je dois dire que l'été dernier les associations de lutte contre les exclusions ont parfaitement réagi pour protéger les personnes vulnérables. Cette année encore, dans le supplément été du guide solidarité, il y a des indications, les mesures de prévention, la liste des fontaines parisiennes, l'achat de packs d'eau autant que de besoin. J'espère que, là aussi, nous serons en capacité de faire face si une situation dramatique se représentait à nous, mais j'espère que nous passerons un été plus apaisé que celui de l'an dernier.
J'indique qu'à cette même séance nous avons inscrit à l'ordre du jour un autre projet de délibération concernant la mission tuberculose du "SAMU social", que nous finançons à hauteur de 77.102 euros. Il s'agit du projet référencé ASES 175 G.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 254 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, ASES 254 G).