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Juillet 2004
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10 - 2004, DDEE 41 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention portant prorogation du fonds de garantie Paris Initiatives Entreprises - FAG SA et prévoyant l'attribution d'une subvention d'investissement à FAG SA (9e) gestionnaire du fonds de garantie. - Montant : 40.000 euros

Débat/ Conseil général/ Juillet 2004


M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose maintenant, mes chers collègues, d'examiner le projet de délibération DDEE 41 G relatif à la signature d'un avenant à la convention portant prorogation du fonds de garantie Paris Initiatives Entreprises - FAG SA et prévoyant l'attribution d'une subvention d'investissement à FAG SA (9e) gestionnaire du fonds de garantie.
(M. Christian SAUTTER, vice-président, quitte l'hémicycle).
Je donne la parole à Mme GUIROUS-MORIN.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Président, chers collègues.
Je ferai une courte intervention pour dire que ce projet de délibération va dans le bon sens puisqu'il s'agit de proroger le fonds de garantie FAG SA, (France Active Garantie), et lui attribuer une subvention de 40.000 euros.
Je soulignerai par ailleurs que nous ne pouvons qu'être d'accord et qu'approuver le financement d'opérations visant à la création et au développement de très petites entreprises par des personnes en difficulté, à soutenir les structures d'insertion par l'économie, les entreprises solidaires qui mettent en ?uvre des actions d'insertion économique en direction de publics en situation précaire.
Je voudrai également ajouter que pour développer et approfondir la démarche, il s'agirait peut-être en outre d'imaginer plus d'activités en lien avec du développement économique social et solidaire, et non pas seulement axées sur de l'insertion par l'économique qui, évidemment, est essentiel pour le fonctionnement de notre collectivité.
La tendance actuelle qui consiste à penser les choses en terme d'équipements et de subventions est limitative. Elle devra évoluer, par une réflexion globale, vers le développement économique de ce type de structures.
Merci.
(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. le Président au fauteuil de la présidence).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL pour vous apporter des éléments de réponse.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission. - Oui merci, Madame la Maire.
Je voudrais répondre à Mme GUIROUS-MORIN qu'elle connaît bien naturellement le mécanisme d'aide que F.A.G. (France Active Garantie) peut apporter aux entreprises débutantes et qui permettent l'insertion de publics en difficulté, comme le développement de l'activité en zones fragilisées.
Vous le savez, nous avons décidé de doter ce fonds de garantie sur trois ans, de 2000 à 2003, d'une somme globale de 365.883 euros, apportée par le Département de Paris, la Région Ile-de-France, "France Active" et "Paris Initiatives Entreprises".
Je crois que jusqu'à présent ce dispositif a permis de garantir 30 projets d'entreprises et, au titre de l'exercice 2003, sur 19 dossiers de demandes garanties, 16 ont été accordées, mais seulement 4 ont pu être mises en place pour plusieurs raisons : d'abord la non-obtention d'un prêt bancaire, la mobilisation de la garantie SOFARIS et la perte du local d'activité. Nous sommes donc en train de regarder ces raisons de non-affectation avec beaucoup d'attention, et nous essaierons d'y répondre de manière précise.
Voilà les précisions que je voulais vous donner, et je vous remercie du soutien que vous apporterez à ce projet de délibération.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 41 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DDEE 41 G).