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Juillet 2004
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4 - 2004 DF 10-1° G - Décision modificative n° 2 du budget d'investissement du Département de Paris pour 2004

Débat/ Conseil général/ Juillet 2004


M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite maintenant, mes chers collègues, à vous prononcer, à main levée, sur le projet de délibération DF 10-1° G relatif au budget modificatif n° 2 d'investissement du Département de Paris de 2004, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article R. 3312-7 ;
Vu la délibération du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;
Vu la délibération des 15 et 16 décembre 2003 arrêtant le budget d'investissement du Département de Paris pour 2004 ;
Vu la délibération du 10 mai 2004 arrêtant la décision modificative n° 1 du budget d'investissement du Département de Paris pour 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'approbation de la décision modificative n° 2 du budget d'investissement du Département de Paris pour 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Le budget modificatif n° 2 du Département de Paris pour 2004 est arrêté comme suit, conformément à l'état annexé à la présente délibération :
- à la somme de 905.196.485,12 euros en ce qui concerne les autorisations de programme,
- à la somme de 168.259.446,01 euros en dépenses et en recettes pour la section de règlement."

M. LE PRÉSIDENT. - Nous commençons par le vote compte par compte de la section d'autorisation de programmes, dépenses et recettes.
Je mets aux voix, à main levée, le compte 21000-1 : "patrimoine et architecture".
Le compte est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 30000-1 : "action sociale, enfance et santé".
Le compte est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 40000-1 : "affaires culturelles".
Le compte est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 50000-1 : "finances et affaires économiques".
Le compte est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 50925-1: "réévaluations".
Le compte est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 50990-1 : "divers".
Le compte est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 80000-1 : "affaires scolaires".
Le compte est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 88000-1 : "jeunesse et sports".
Le compte est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 90000-1 : "Subventions d'équipement".
Le compte est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 91000-2 : "grosses réparations".
Le compte est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 92000-3 : "biens à amortir".
Le compte est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 93000-4 : "immobilisations financières".
Le compte est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 94000-4 : "frais d'études".
Le compte est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 95000-4 : "opérations intégralement financées par des tiers".
Le compte est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 96000-4 : "opérations sous mandat".
Le compte est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le compte 98000-4 : "compte foncier".
Le compte est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au vote, chapitre par chapitre, de la section de règlement. Dépenses de l'exercice.
Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : "immobilisations incorporelles (hors chapitre d'opérations)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 204 : "subventions d'investissement versées".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 21 : "immobilisations corporelles (hors chapitre d'opérations)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 23 : "immobilisations en cours (hors chapitre d'opérations)".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 010 : "R.M.I.".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 27 : "autres immobilisations financières".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 020 : "Dépenses imprévues".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "opérations pour compte de tiers".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons aux recettes de l'exercice. Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : "dotations et fonds divers".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 13 : "subventions d'investissement".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : "remboursement d'emprunts".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 20 : "immobilisations incorporelles" (hors chapitre d'opérations).
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 28 : "amortissement des immobilisations".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 021 : "Virement de la section de fonctionnement".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : "opérations pour compte de tiers".
Ce chapitre est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur la décision modificative n° 2 du budget d'investissement du Département de Paris pour 2004 dans son ensemble.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La décision modificative n° 2 du budget d'investissement du Département de Paris de 2004 est adoptée. (2004, DF 10-1° G).