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Juillet 2004
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24 - Votes spécifiques

Débat/ Conseil général/ Juillet 2004


Mmes Mireille FLAM, Lyne COHEN-SOLAL, Isabelle GUIROUS-MORIN, M. René LE GOFF, Mme Geneviève BERTRAND et M. Christian SAUTTER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DDEE 41 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention portant prorogation du fonds de garantie Paris Initiatives Entreprises - FAG SA et prévoyant l'attribution d'une subvention d'investissement à FAG SA (9e) gestionnaire du fonds de garantie. - Montant : 40.000 euros.
MM. Michel CHARZAT, Christian SAUTTER, Jean-Bernard BROS, Mmes Lyne COHEN-SOLAL, Danièle AUFFRAY, Isabelle GUIROUS-MORIN, Jeanne CHABAUD, MM. Daniel-Georges COURTOIS, René LE GOFF, Jean-Pierre PIERRE-BLOCH et Eric HELARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DDEE 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de résilier les conventions signées le 5 avril 2004 avec l'association AGORANOV et le 9 décembre 2002 avec l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et de signer une convention d'objectifs pour la période 2004-2006 avec les associations PARIS BIOTECH, AGORANOV, avec l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et PARIS INNOVATION (Agence Paris Développement) entraînant l'attribution de subventions de fonctionnement d'un montant total de 346.500 euros au titre de l'exercice 2004.
M. Jean-Pierre CAFFET, Melle Sandrine MAZETIER, MM. Jean-François BLET, Michel BULTÉ et Jérôme COUMET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2004, DLH 3 G - DDEE 36 G - Autorisation donnée à la R.I.V.P. de déposer un permis de construire, un permis de démolir et toutes demandes d'autorisations nécessaires pour la réalisation de locaux d'activités économiques dans l'immeuble communal situé 24, rue de l'Est (20e). - Location par bail emphytéotique à la R.I.V.P. en vue de la mise en oeuvre de ce programme d'activités. - Attribution d'une subvention d'investissement de 250.000 euros à la R.I.V.P. - Octroi de la garantie du Département de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt bancaire à contracter par la R.I.V.P.
2004, DASCO 47 G - Autorisation à la Régie immobilière de la Ville de Paris de signer un marché public de travaux d'injection dans les sous-sols à réaliser dans le cadre de la 2e tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques Decour, 12, avenue Trudaine (9e).
2004, DASCO 48 G - Autorisation à la Régie immobilière de la Ville de Paris de signer un marché public de travaux de restructuration du bâtiment E et ravalement des façades sur jardin à réaliser dans le cadre de la 3e phase de restructuration du lycée-collège Montaigne, 17, rue Auguste-Comte (6e).
2004, DASCO 49 G - Autorisation à la Régie immobilière de la Ville de Paris de signer un marché public de travaux à réaliser dans le cadre de la 2e tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques Decour, 12, avenue Trudaine (9e).
M. Yves CONTASSOT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DPE 32 G - Adhésion du Département de Paris à l'Observatoire régional des déchets d'Ile-de-France en 2003 et 2004.
M. François FLORES ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, DDATC 54 G - Adhésion du Département de Paris à l'Assemblée des départements de France (A.D.F.) et versement de la cotisation 2004. - Montant : 99.091,86 euros.
Mme Anne HIDALGO, M. Philippe GOUJON et Mme Jeanne CHABAUD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2004, ASES 211 G - Attribution d'une participation de 10.000 euros à l'association "Aurore" (15e) pour son Centre de cure ambulatoire en alcoologie (20e).