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Juillet 2004
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6 - 2004, DF 13 G - Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 2 du budget d'investissement pour l'exercice 2004

Débat/ Conseil général/ Juillet 2004


M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, nous allons à présent passer au vote du projet de délibération DF 13 G relatif à l'individualisation des autorisations de programmes votées à la décision modificative n° 2 du budget d'investissement pour l'exercice 2004.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 13 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DF 13 G).