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Juillet 2004
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7 - 2004, DF-DRH 9 G - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 2004

Débat/ Conseil général/ Juillet 2004


M. LE PRÉSIDENT. - Nous allons procéder maintenant au vote du projet de délibération DF-DRH 9 G concernant les transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services du Département de Paris au titre de 2004.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF-DRH 9 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DF-DRH 9 G).
Mes chers collègues, nous allons maintenant suspendre la séance.