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8 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil général/ Octobre 1995




M. LE PRÉSIDENT. -Mes chers collègues, je vous propose maintenant d'adopter, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.

Mme Gisèle STIEVENARD. -Le groupe socialiste vote contre le projet de délibération suivant :
1995, GM. 367 - Budget d'investissement du Département de Paris de 1995. -Décision modificative n °3.

M. LE PRÉSIDENT. -Mme MOREAU a la parole.

Mme Gisèle MOREAU. -Le groupe communiste vote contre le projet de délibération suivant :
1995, GM. 367 - Budget d'investissement du Département de Paris de 1995. -Décision modificative n °3.
et s'abstient sur ce dernier :
1995, GM. 354 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par Mme BERLAIMONT.

M. LE PRÉSIDENT. -Mme SCHNEITER a la parole.

Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant. -Je ne prends pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1995, GM. 350 - Subvention d'investissement au budget annexe des établissements départementaux.

M. LE PRÉSIDENT. -Madame BILLARD, vous avez la parole.

Mme Martine BILLARD. -Mlles Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE, M Jean-François BLET et moi-même nous abstenons sur ce projet de délibération :
1995, GM. 350 - Subvention d'investissement au budget annexe des établissements départementaux.
et nous votons contre ce dernier :
1995, GM. 365 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession, par voie d'adjudication publique, de parcelles départementales sises aux lieudits "Kerviligou", "Kerlec'h" et "Lespenhi" sur le territoire de la commune de Ploneour-Lanvern (Finistère).

M. LE PRÉSIDENT. -Compte tenu de ces précisions, mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Il sont adoptés à la majorité. (1995, GM. 350, GM. 354, GM. 365, GM. 367).

M. LE PRÉSIDENT. -Mes chers collègues, je vous propose à présent d'adopter, par un vote d'ensemble, à main levée, tous les autres projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité, et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.