Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu relatif aux difficultés financières rencontrées par l’association “Les Ateliers du Chaudron”.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 V. 260]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant,

-Que l?association ?Ateliers du Chaudron? oeuvre demanière remarquable et remarquée dans le quartier Politique de la Ville Fontaine au Roi notamment dans un secteur où le milieu associatif est moins implanté ;

-Que l?association ?Ateliers du Chaudron? à ce titre perçoitdes subventions ;

-Que la charge locative est forte et l?arriéré des loyers dû àla Ville important ce qui implique qu?une très grande part des sommes reçues sont reportées sur le payement des loyers en lieu et place de certaines actions qui ne sont dès lors plus menées à leur terme.

 

Le Conseil de Paris, sur proposition de M. Georges SARRE et des élus du Mouvement républicain

Emet le v?u :

Qu?une remise gracieuse du loyer soit exceptionnellement envisagée pour l?année 2004 et que soit étudiée pour l?avenir une solution pérenne qui permette à l?association de poursuivre son action avec l?assurance qu?elle ne sera pas remise en cause.