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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public du 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l’association “Association Culture Loisirs Sports du 13e arrondissement” pour la gestion du centre d’animation Baudricourt, 6, rue Simone-Weil (13e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DJS 494]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 11 et 12 décembre 2000, par laquelle la Ville de Paris délègue la gestion du centre d?animation Baudricourt, 6, rue Simone-Weil (13e), à l?association ?Association Culture Loisirs Sports du 13e arrondissement? ;

Vu l?avenant n° 1 en date du 6 décembre 2001 à la convention du 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l??Association Culture Loisirs Sports du 13e arrondissement? ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de l?avenant n° 2 à la convention du 27 décembre 2000 entre la Ville de Paris et l?association ?Association Culture Loisirs Sports du 13e arrondissement? pour la gestion du centre d?animation Baudricourt ;

Vu les articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 1411-6 ;

Vu l?avis, en date du 25 octobre 2004, de la Commission prévue à l?article 43 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?avenant n° 2 à la convention du 27 décembre 2000, signé entre la Ville de Paris et l?association ?Association Culture Loisirs Sports du 13e arrondissement? (n° D04480), domiciliée 163, rue Tolbiac (13e), pour la gestion du centre d?animation Baudricourt, situé 6, rue Simone-Weil (13e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire ledit avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011, nature 611, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004 et les exercices suivants, sous réserve des décisions de financement correspondantes.