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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Octroi d’une subvention à la Société “Prolog-Union d’économie sociale” pour un programme de réhabilitation d’un logement d’insertion privé (LIP) situé 34, rue Traversière (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DLH 155]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder à la Société ?Prolog?ues? une subvention de 5.905 euros pour un programme de réhabilitation d?un logement d?insertion privé (LIP), situé 34, rue Traversière (12e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à la Société ?Prolog?ues? une subvention de 5.905 euros à titre de participation au financement d?un programme de réhabilitation d?un logement d?insertion privé (LIP), situé 34, rue Traversière (12e).

La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur la nature 6745, rubrique 72, ligne E005.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société ?Prolog?ues? une convention relative aux conditions de versement de la subvention précitée.

Le versement de la participation financière de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?après la signature de cette convention.