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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d’une part, une convention SESAME d’aide à la recherche avec la Région Ile-de-France pour le projet de recherche “réseau matériaux et propriétés remarquables : oxydes supraconducteurs et magnétiques” poursuivi à l’Ecole de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris et, d’autre part, une convention d’aide à la recherche avec le Centre national de la recherche scientifique. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DASCO 122]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation une convention SESAME d?aide à la recherche avec la Région Ile-de-France pour le projet de recherche ?réseau matériaux et propriétés remarquable : oxydes supraconducteurs et magnétiques ?poursuivi à l?Ecole de Physique et de Chimie Industrielles de la Ville de Paris et une convention d?aide à la recherche avec le Centre national de la recherche scientifique ;

Vu la délibération n° CP 01-852 de la commission permanente du Conseil régional d?Ile-de-France, relative à la participation de la Région Ile-de-France aux financements de projets interrégionaux de recherche ;

Vu la délibération n° CP 03-925 du 11 décembre 2003 de la commission permanente du Conseil régional d?Ile-de-France relative à l?attribution d?une subvention d?aide à la recherche de 774.800 euros pour le projet de recherche ?réseau matériaux et propriétés remarquables : oxydes supraconducteurs et magnétiques? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget d?investissement de la Ville de Paris et la décision modificative n° 2 du budget 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention SESAME identifiée par le numéro SESAME E 1766, et dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Région Ile-de-France prévoyant le versement, à la Ville de Paris, par la Région Ile-de-France, d?une subvention de 774.800 euros afin de contribuer au projet de recherche ?réseau matériaux et propriétés remarquables oxydes supraconducteurs et magnétiques? poursuivi à l?Ecole de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention d?aide à la recherche avec le Centre national de la recherche scientifique prévoyant le versement d?une somme de 774.800 euros au CNRS à répartir entre différents laboratoires franciliens partenaires du programme de recherche.

Art. 3.- La dépense correspondante de 774.800 euros sera imputée au chapitre 21, article 2188, fonction 232, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2004.

Art. 4.- La recette correspondante de 774.800 euros sera imputée au chapitre 13, article 1322, fonction 232, du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2004 et ultérieurs.