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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des crèches collectives et du jardin maternel situés dans le 14e arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement au titre de 2004 auxdits établissements pour un montant total de 884.008 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DASES 201]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des crèches collectives et du jardin maternel situés dans le 14e arrondissement et attribuant des subventions de fonctionnement dans le cadre des avenants aux conventions aux dits établissements pour un montant total de 884.008 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier. M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Bout?chou 14? (E00208) ayant son siège social 3-5, passage Chanvin (13e), un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 37.814 euros est allouée à l?association ?Bout?chou 14? pour le fonctionnement de la mini-crèche collective située 40, rue Boulard (14e).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?La Maison enchantée? (D08042) ayant son siège social 39 bis, avenue René-Coty (14e), un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 335.667 euros est allouée à l?association ?La Maison enchantée? pour le fonctionnement de la crèche collective ?La Maison enchantée? située 39 bis, avenue René-Coty (14e).

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?La Maison enchantée? (D08042) ayant son siège social 39 bis, avenue René-Coty (14e), un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 14.853 euros est allouée à l?association ?La Maison enchantée? pour le fonctionnement du jardin maternel ?La Maison enchantée? situé 39 bis, avenue René-Coty (14e).

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Les Petites Souris du Mont? (E00263) ayant son siège social 26, rue du Saint-Gothard (14e), un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 8.- Une subvention de fonctionnement de 37.437 euros est allouée à l?association ?Les Petites Souris du Mont? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Les Petites Souris du Mont? située 26, rue du Saint-Gothard (14e).

Art. 9.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Charité maternelle Sol en Si? (X01355) ayant son siège social 64, rue de Lisbonne (8e), un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 10.- Une subvention de fonctionnement de 16.686 euros est allouée à l?association ?Charité maternelle Sol en Si? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Charité maternelle Sol en Si? située 28, rue du Saint-Gothard (14e).

Art. 11.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l??Association des crèches et pouponnières pour enfants d?étudiants? (E00095) ayant son siège social 26 bis, rue du Faubourg-Saint-Jacques (14e) un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 12.- Une subvention de fonctionnement de 100.774 euros est allouée à l??Association des crèches et pouponnières pour enfants d?étudiants? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Saint Jacques? située 26 bis, rue du Faubourg-Saint-Jacques (14e).

Art. 13.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?La Croix-Rouge française? (D00477) ayant son siège social 12, rue Chardin (16e), un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 14.- Une subvention de fonctionnement de 340.777 euros est allouée à l?association ?La Croix-Rouge française? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Fénelon Charles? située 18, rue Charles-Divry (14e).

Art. 15.- Les dépenses correspondantes à ces subventions, seront imputées au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2004.