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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pour la réalisation du verre thermoformé dans le cadre des travaux de restauration de la baie 122, à l’église Saint Germain l’Auxerrois à Paris 1er. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DAC 503]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 3 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 3 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Projet de délibération en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec la S.A.R.L. ?Les Ateliers Hervé Debitus? pour la réalisation du verre thermoformé dans le cadre de la restauration de la baie 122 de l?église Saint Germain l?Auxerrois à Paris 1er ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres en date du 13 juillet 2004 attribuant le marché négocié au titre de l?article 35-III- 4 du code des marchés publics à la SARL ?les Ateliers Hervé Debitus? ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-12, L2511-13 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché négocié avec la S.A.RL ?les Ateliers Hervé Debitus? pour un montant de 21.500 euros ht soit 25 675 euros ttc.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de financement, sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2004, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99 § 002.