Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2004. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 PP 131]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le budget spécial modificatif de la Préfecture de police pour l?exercice 2004 adopté au cours de la séance des 5 et 6 juillet 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 29 octobre 2004, par lequel M. le Préfet de police lui soumet le projet de décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police pour 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget spécial de la Préfecture de police pour 2004, modifié par décision n° 2, est arrêté en dépenses et en recettes à 618.688.663,97 euros ventilés comme suit :

Fonctionnement

Chapitres

Dépenses en euros

Recettes en euros

Chapitre 920

153.430.720,00

51.899.157,00

Chapitre 921

373.601.211,70

253.608.735,55

Chapitre 932

 

244.714.500,00

Chapitre 938

13.604.594,89

 

Chapitre 939

8.077.543,42

 

Ligne 002

1.508.322,54

 

Total

550.222.392,55

550.222.392,55

 

Investissement

Chapitres

Autorisations de programme cumulées en euros

Dépenses en euros

Recettes en euros

Chapitre 900

78.858.942,37

15.451.820,00

5.160.619,00

Chapitre 901

332.728.017,45

48.421.659,00

47.616.132,00

Chapitre 912

 

 

5.811.977,00

Chapitre 917

7.107.042,04

1.800.000,00

1.800.000,00

Chapitre 918

45.735,00

91.469,00

 

Chapitre 919

 

 

8.077.543,42

Ligne 001

 

2.701.323,42

 

Total

418.739.736,86

68.466.271,42

68.466.271,42

 

Art. 2.- L?état des subventions à verser par le budget spécial de la Préfecture de police (section de fonctionnement) est arrêté, après modifications, à 1.358.914 euros.

Au sein de ces subventions, celles qui enregistrent une modification sont les subventions attribuées aux associations de secourisme et de protection civile.

Leur montant s?établit désormais pour 2004 à 148.800 euros répartis de la façon suivante :

- Délégation départementale de Paris de la Croix-Rouge française : 41.900 euros

- Délégation départementale de la Seine-Saint-Denis de la Croix-Rouge française : 7.600 euros

                    - Délégation départementale du Val-de-Marne de la Croix-Rouge française : 14.450 euros

                    -Fédération nationale de protection civile : 76.200 euros

- Comité départemental de Paris de la Fédération des secouristes français de la Croix-Blanche : 100 euros

- Unité départemental de secouriste des ?uvres hospitalières françaises de l?ordre de Malte : 750 euros

 

-Comité français de secourisme et de protection civile :7.800 euros.