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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux relatifs au remplacement des menuiseries extérieures et à la reconstruction du sol de la cour de l’école élémentaire sise 23, avenue de Saint-Ouen (17e) et des modalités de passation de deux marchés correspondants. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DPA 370]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et L. 2122-21 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation des marchés de travaux relatifs respectivement au remplacement des menuiseries extérieures et à la reconstruction du sol de la cour de l?école élémentaire sise 23, avenue de Saint-Ouen (17e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des opérations de remplacement des menuiseries extérieures et de reconstruction du sol de la cour de l?école élémentaire sise 23, avenue de Saint-Ouen (17e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation des deux marchés de travaux relatifs aux opérations visées ci-dessus selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés les actes d?engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution des marchés susvisés, et joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?auraient fait l?objet d?aucune offre, où si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.