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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros et autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 20.000 euros à l’association “Espace d’un instant” 19, passage Fréquel (20e) ; (2004-02582) . M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DAC 492]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 2 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 2 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention de fonctionnement et lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs relative à l?attribution d?une subvention exceptionnelle d?équipement à l?association ?Espace d?un instant? (D05380), 19 passage Fréquel (20e) (2004-02582) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros ainsi qu?une subvention exceptionnelle d?équipement d?un montant de 20.000 euros sont allouées à l?association ?Espace d?un instant? (D05380), 19 passage Fréquel (20e), au titre de son fonctionnement en 2004, et pour soutenir l?équipement de ?la Maison d?Europe et d?Orient? qu?elle installe dans le 12ème arrondissement. (2004-02582).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La subvention de fonctionnement sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 4.- La subvention exceptionnelle d?équipement sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6745, ligne E005, ?provision pour subventions exceptionnelles d?équipement au titre de la culture?.