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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Remboursement par la Ville de Paris des dépenses engagées par l’OPAC de Paris pour une opération de logements sociaux abandonnée, située 164 et 166-168, avenue Jean Jaurès (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DLH 262]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder au remboursement des dépenses engagées par l?OPAC pour l?étude et la préparation d?un programme de logements sociaux en PLA à réaliser au 164-168, avenue Jean Jaurès (19e), suite à l?abandon de celui-ci ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

La Ville de Paris remboursera à l?OPAC de Paris la somme de 138.363,07 euros qu?il a engagée en vue de la réalisation d?un programme de logements sociaux situé 164-168, avenue Jean Jaurès (19e), suite à l?abandon de celui-ci.

La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur la nature 62878, rubrique 72.