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Déliberation

Information des membres du Conseil de Paris sur la décision modificative n° 1 du budget 2004 du Crédit municipal de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DF 58]


 

Note affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 novembre 2004.

L?information des membres du Conseil de Paris sur la décision modificative n° 1 du budget 2004 du Crédit municipal a été inscrite à l?ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des 15 et 16 novembre 2004.