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Novembre 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants aux conventions de fonctionnement et une convention avec les associations gestionnaires des crèches collectives et familiales situées dans le 20e arrondissement et d’une crèche collective en appartements située dans les 19e et 20e arrondissements. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2004 aux dits établissements pour un montant total de 3.371.087 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DASES 207]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris à signer des avenants aux conventions de fonctionnement avec les associations gestionnaires des crèches collectives et familiales situées dans le 20e arrondissement et d?une crèche collective en appartements située dans les 19e et 20e arrondissements. et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre des avenants aux conventions et de la convention aux dits établissements pour un montant total de 3.371.087 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Gan Yossef Crèche et Jardin d?Enfants? (E00165) ayant son siège social 15-17, rue de la Mare (20e), un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 238.379 euros est allouée à l?association ?Gan Yossef Crèche et Jardin d?Enfants? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Gan Yossef? située à la même adresse.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Gan Yossef Crèche et Jardin d?Enfants? (E00165) ayant son siège social 15-17, rue de la Mare (20e), un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 237.168 euros est allouée à l?association ?Gan Yossef Crèche et Jardin d?Enfants? pour le fonctionnement de la crèche familiale ?Gan Yossef? située à la même adresse.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?A.E.A.J.? (Association pour l?Education et l?Animation des Jeunes) (E00192) ayant son siège social 50 bis, rue des Prairies (20e), un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 99.836 euros est allouée à l?association ?A.E.A.J.? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Les Benjamins du XXe? située à la même adresse.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Crèche Laïque du Quartier Saint-Fargeau? (E00153) ayant son siège social 33, rue du Télégraphe (20e), un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 8.- Une subvention de fonctionnement de 404.427 euros est allouée à l?association ?Crèche laïque du quartier Saint-Fargeau? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Saint-Fargeau? située à la même adresse.

Art. 9.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Libellule et Papillon? (E00167) ayant son siège social 45-47, rue de la Cour-des-Noues (20e), un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 10.- Une subvention de fonctionnement de 164.186 euros est allouée à l?association ?Libellule et Papillon? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Libellule et Papillon? située à la même adresse.

Art. 11.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?G.O.S.B.? (Groupe d??uvres sociales de Belleville) (D01766) ayant son siège social 162, rue de Belleville (20e), un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 12.- Une subvention de fonctionnement de 447.018 euros est allouée à l?association ?G.O.S.B? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Françoise Lagrange? située au 27, rue Levert (20e).

Art. 13.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Les Cités du Secours Catholique? (D04071) ayant son siège social 72, rue Orfila (20e), un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 14.- Une subvention de fonctionnement de 80.321 euros est allouée à l?association ?Les Cités du Secours Catholique? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Le Village? située à la même adresse.

Art. 15.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Marie de Miribel pour la Petite Enfance? (X04016) ayant son siège social 104-106, rue de la Réunion (20e), un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 16.- Une subvention de fonctionnement de 396.319 euros est allouée à l?association ?Marie de Miribel pour la Petite Enfance? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Sainte-Amélie? située à la même adresse.

Art. 17.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Marie de Miribel pour la Petite Enfance? (X04016) ayant son siège social 104-106, rue de la Réunion (20e), un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 18.- Une subvention de fonctionnement de 417.273 euros est allouée à l?association ?Marie de Miribel pour la Petite Enfance? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Laïque du Père Lachaise? située 3, place Martin-Nadaud (20e).

Art. 19.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Marie de Miribel pour la Petite Enfance? (X04016) ayant son siège social 104-106, rue de la Réunion (20e), un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 20.- Une subvention de fonctionnement de 119.932 euros est allouée à l?association ?Marie de Miribel pour la Petite Enfance? pour le fonctionnement de la crèche familiale ?Sainte-Amélie? située à la même adresse.

Art. 21.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Marie de Miribel pour la Petite Enfance? (X04016) ayant son siège social 104-106, rue de la Réunion (20e), un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 22.- Une subvention de fonctionnement de 228.798 euros est allouée à l?association ?Marie de Miribel pour la Petite Enfance? pour le fonctionnement de la crèche collective en appartements ?Framboise? située dans les 19e et 20e arrondissements.

Art. 23.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?C.E.D.I.A.F.-C.P.E.M.? (Centre d?information et d?accueil familiale- Préparation à l?école maternelle) (D00294) ayant son siège social 112, rue Brancion (15e), un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 24.- Une subvention de fonctionnement de 39.839 euros est allouée à l?association ?C.E.D.I.A.F.-C.P.E.M.? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Ménilmontant? située 4, square du Nouveau-Belleville (20e).

Art. 25.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?C.F.P.E.? (Centre français de Protection de l?Enfance) (D01183) ayant son siège social 23, place Victor-Hugo 94270 Le Kremlin-Bicêtre, un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 26.- Une subvention de fonctionnement de 48.991 euros est allouée à l?association ?C.F.P.E.? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Les Petits Réglisses? située 16, rue des Réglisses (20e).

Art. 27.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Enfant Présent? (E00179) ayant son siège social 70, rue des Panoyaux (20e), un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 28.- Une subvention de fonctionnement de 295.090 euros est allouée à l?association ?Enfant Présent? pour le fonctionnement de la crèche familiale ?Enfant Présent? située à la même adresse.

Art. 29.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Enfant Présent? (E00179) ayant son siège social 70, rue des Panoyaux (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 30.- Une subvention de fonctionnement de 50.446 euros est allouée à l?association ?Enfant Présent? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Enfant Présent? située à la même adresse.

Art. 31.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Gan Ménahem? (E00156) ayant son siège social 2-6, rue Tristan-Tzara (18e), un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 32.- Une subvention de fonctionnement de 103.064 euros est allouée à l?association ?Gan Ménahem? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Heikhal Ménahem? située au 110-114, boulevard de Ménilmontant (20e).

Art. 33.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2004.