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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d’une demande de permis de démolir et de construire présentée par l’association “Tennis-Club Parisien de Joinville” pour le stade de tennis sis au carrefour des routes de la Pyramide et Stratégique, bois de Vincennes (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DJS 449]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à consentir au dépôt d?un permis de démolir et de construire, présenté par l?association Tennis-Club Parisien de Joinville dont le siège est fixé Carrefour des routes de la Pyramide et Stratégique, bois de Vincennes (12e) ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment l?article R.421-1 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 8 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt d?une demande de permis de démolir et de construire présentée par l?association ?Tennis-Club Parisien de Joinville? pour la démolition du bâtiment situé du côté de la route Stratégique et la construction de l?extension du club house.

Art. 2.- L?association ?Tennis-Club Parisien de Joinville? est autorisée à mettre en ?uvre les travaux définis dans la demande de permis de démolir et de construire citée à l?article premier.