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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 1 à la convention relative à la contribution du Département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 SGCP 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment le titre I du livre cinquième relatif à l?organisation de Paris, Marseille et Lyon et les articles L. 3411-1 et suivants relatifs aux dispositions particulières du Département de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date des 15 et 16 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris a été autorisé à signer avec le département de Paris une convention relative à la contribution du Département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris ;

Vu la convention du 31 décembre 2003 conclue pour les exercices 2004, 2005 et 2006 liant la Ville de Paris et le Département de Paris relative à la contribution du Département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec le Département de Paris l?avenant n° 1 à la convention relative à la contribution du Département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris, fixant la part du Département de Paris à la dépense d?assurance de la Ville et du Département de Paris au titre de l?assurance en responsabilité de la Ville et du Département de Paris vis à vis des élus et couvrant ces derniers dans le cadre des missions qu?ils sont amenés à effectuer ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, l?avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention triennale conclue le 31 décembre 2003, concernant la contribution du Département de Paris au fonctionnement du Conseil de Paris.

Art. 2.- La date d?effet de l?avenant n° 1 est fixée au 1er janvier 2005 et sera souscrit pour les exercices 2005 et 2006.

Art. 3.- La recette correspondante, sous réserve de décisions de financement, sera imputée à la rubrique 020, chapitre 74, article 7473, du budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2005 et 2006.