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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de délégation de service public en vue de l’exploitation et de l’entretien de la partie “garage” du parc de stationnement “SAINT GERMAIN DES PRES”, implanté sous l’avenue Saint Germain des Prés (6e), pour une durée fixée à 5 ans. Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DVD 289]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et L.1411-1 et suivants ;

Vu l?avis émis le 20 octobre 2004 par la ?Commission consultative des services publics locaux?, en application de l?article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport de présentation établi au titre de l?article L 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 9 novembre 2004 ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe de délégation de service public en vue de l?exploitation et de l?entretien de la partie ?garage? du parc de stationnement ?SAINT GERMAIN DES PRES? (6e), pour une durée fixée à 5 ans, de l?autoriser à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le principe de la délégation de service public en vue de l?exploitation et de l?entretien de la partie ?garage? du parc de stationnement ?SAINT-GERMAIN DES PRES? (6e) pour une durée fixée à 5 ans, est approuvé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.