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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché de maîtrise d’œuvre n° 04/25177 relatif à la création d’une crèche collective de 40 berceaux 15/17, rue Pierre Picard (18ème). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DPA 274]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération DPA 2004-26 en date des 05 et 06 avril 2004, approuvant le principe de réalisation des travaux de construction d?une crèche collective de 40 berceaux 15/17, rue Pierre Picard (18ème) et autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre correspondant ;

Vu l?extrait du registre du commerce portant constitution le 4 septembre 2003 de la société ?EVP ingénierie? au greffe du tribunal de commerce de Paris ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 18ème arrondissement en date du 8 novembre 2004 ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l?autorisation de souscrire un avenant de transfert au marché de maîtrise d??uvre n° 04/25177 relatif à la création d?une crèche collective de 40 berceaux 15/17, rue Pierre Picard (18ème) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Monsieur le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant de transfert substituant la société ?EVP Ingénierie? à la société ?l?Atelier Des Constructions? pour l?exécution du marché de maîtrise d??uvre n° 04/25177 relatif à la création d?une crèche collective de 40 berceaux 15/17, rue Pierre Picard (18ème), dont le texte est joint au présent projet de délibération.