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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt des demandes de permis de démolir et de permis de construire nécessaires à la réalisation d’une crèche collective de 30 berceaux, 10-12, rue Daubigny (17e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DASES 326]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir et l?article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 10 et 11 mai 2004, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.) un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la création d?une crèche collective de 30 berceaux grâce à la restructuration de locaux sis 10-12, rue Daubigny (17e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de consentir au dépôt par la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.) des demandes de permis de démolir et de permis de construire dont l?obtention est nécessaire à la réalisation de l?opération susvisée ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt par la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.) des demandes de permis de démolir et de permis de construire dont l?obtention est nécessaire pour la réalisation d?une crèche collective de 30 berceaux, 10-12, rue Daubigny (17e).