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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 19 décembre 2003 relative à la gestion du lot 2 des marchés couverts parisiens ainsi que de signer une convention de concession d’emplacement particulière avec les futurs commerçants du marché couvert Europe, dans le cadre de la redynamisation de ce marché. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DDEE 146]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2003 DDEE 81 des 15 et 16 décembre 2003 et la convention du lot 2 des marchés couverts y afférent ;

Vu la délibération 2003 DDEE 61 et la convention de concession d?emplacement y afférent ;

Vu le projet de délibération en date du 2 novembre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention du lot 2 des marchés couverts conclue entre la Ville de Paris et l?EURL DADOUN, et lui propose d?approuver la signature, avec chacun des futurs commerçants du marché couvert EUROPE, d?une convention de concession d?emplacement ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 4 novembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la signature d?un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de délégation de service public signée avec l?EURL DADOUN pour la gestion du lot 2 des marchés couverts parisiens, afin de modifier les horaires d?ouverture du marché couvert EUROPE situé 1 rue Corvetto (8e).

Art. 2.- Est approuvée la signature d?une convention de concession d?emplacement avec chacun des nouveaux commerçants exerçant leur activité sur le marché couvert Europe.