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Septembre 2001
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Conseil Municipal
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134 - QOC 2001-227 Question des membres du groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police concernant les contraventions dressées à Paris et les interventions d'élu(e)s du Conseil de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2001


Libellé de la question :
"Lors de la séance du Conseil de Paris, en date des 9 et 10 juillet 2001, le groupe "Les Verts" a souhaité que l'ensemble des élu(e)s au Conseil de Paris s'engagent à ne pas demander d'indulgence en matière de contravention au stationnement ou aux règles de salubrité.
Les élu(e)s non "Vert(e)s" de la majorité municipale ont estimé qu'il était inutile de demander aux élus de respecter la loi.
Aussi, le groupe "Les Verts" demande-t-il à M. le Préfet de police combien de contraventions ont été dressées notamment pour les infractions au Code de la route à Paris intra muros et combien ont fait l'objet d'intervention d'élus au Conseil de Paris pour obtenir une indulgence.
De même, le groupe "Les Verts" souhaite disposer des mêmes statistiques pour les infractions relatives à la salubrité publique."
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"Vous voudrez bien trouver ci-dessous, pour l'année 2000 et le premier semestre 2001, les données chiffrées des procès-verbaux de contravention dressés pour des infractions aux règles du stationnement ainsi qu'au règlement sanitaire du Département de Paris.
Année 2000 :
Stationnement : 7.495.870 ; salubrité : 6.752.
Année 2001 (1er semestre) :
Stationnement : 3.290.489 ; salubrité : 2.760.
Mes services, lorsqu'ils en sont saisis, examinent les demandes d'indulgence avec la meilleure attention, la décision définitive de classement revenant aux services du parquet de Paris. Il n'est pas tenu de comptabilité de ces interventions".