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Novembre 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Société des Artistes Indépendants”, Grand palais, avenue Franklin-Roosevelt (8e), pour l’organisation de son salon annuel. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 DAC 526]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 30 novembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 30 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 2 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association ?Société des Artistes Indépendants? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association ?Société des Artistes Indépendants?, dont le siège social est situé au Grand palais avenue Franklin-Roosevelt (8e), pour l?organisation de son salon annuel (D06173 / 2003-03313).

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 2.000 euros, sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.