Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu relatif à la présentation d’un agenda 21 local.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 2004 [2004 V. 237]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 8 décembre 2004.
Reçue par le représentant de l?Etat le 8 décembre 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

La Commission Européenne favorise depuis longtemps l?implication des grandes villes européennes dans une démarche de développement durable.

En décembre 2000, une étape nouvelle a été franchie, sous présidence française, par l?institution d?un cadre juridique pour le financement par la Commission de projets de coopération entre les réseaux de villes européennes en faveur du développement urbain durable et des agendas 21 locaux.

Un budget de 14 millions d?euros a été dégagé pour la période 2001-2004..

En conséquence, sur proposition de Mr Jean-Didier BERTHAULT et des élus du groupe UMP,

Emet le voeu :

-Qu?un bilan des actions menées en faveur du développement durable par la Ville sur cette période soit établi, et qu?il soit précisé si la Ville a pu bénéficier dune partie de ce budget européen,

- Que la présentation au Conseil de Paris d?un agenda 21 local ait lieu dans les meilleurs délais.